Terms of use and sale.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site tokechezvous.com et des applications Toké. (Partie 1) et les commandes passées par leur intermédiaire (Partie 2). Le service est édité par Toké. SAS, [capital, RCS, siège et numéro de TVA à compléter], représentée par Chris Bahi, président. Contact : contact@tokechezvous.com.

Partie 1 · Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1 · Objet. Les CGU règlent l'accès et l'utilisation du site tokechezvous.com et des applications Toké. (le « Service »). Les achats sont régis par les CGV (Partie 2). Utiliser le Service vaut acceptation des CGU, acceptées par une case à cocher à la création du compte.

Article 2 · Définitions.

• Client : personne physique majeure qui commande pour un usage non professionnel.
• Restaurant partenaire : professionnel de la restauration qui vend ses plats via le Service et en reste seul responsable.
• Coopérative : société de coursiers partenaire qui emploie les livreurs et exécute la livraison pour le compte de Toké.
• Zone : groupe de restaurants voisins (environ 600 m) dans lequel le Client peut combiner jusqu'à 3 restaurants.

Article 3 · Rôle de Toké. Toké. agit comme opérateur de plateforme en ligne (article L.111-7 du Code de la consommation). Pour chaque plat, le vendeur est le Restaurant partenaire dont le nom est affiché. Toké. fournit l'intermédiation, l'encaissement pour le compte des restaurants (via Stripe Connect) et la livraison.

Article 4 · Compte. Le compte est obligatoire pour commander. Le Client fournit un prénom, une adresse e-mail et un numéro de portable vérifié par un code à 6 chiffres (SMS, ou e-mail pour les numéros +1). Le mot de passe compte au moins 10 caractères et n'est jamais connu de Toké. Le Client garde ses identifiants secrets ; toute commande passée depuis son compte lui est imputée, sauf preuve d'un usage frauduleux signalé sans délai.

Article 5 · Sécurité et abus. Toké. limite les envois de codes, bloque temporairement un compte après 5 mots de passe erronés et peut refuser des numéros utilisés pour la fraude. Il est interdit d'automatiser l'accès au Service ou de créer plusieurs comptes pour profiter d'une offre.

Article 6 · Communication avec le livreur. Le Client et le livreur échangent par une messagerie intégrée, sans voir leurs numéros. Les messages sont horodatés et conservés 30 jours pour traiter d'éventuelles réclamations. Le livreur voit l'adresse de livraison, le numéro de commande et les restaurants où passer, jamais le nom, le téléphone ni l'e-mail du Client.

Article 7 · Classement des restaurants. L'ordre d'affichage dépend, par ordre d'importance : de la distance entre le restaurant et l'adresse de livraison, du temps de préparation annoncé, de la note moyenne des Clients et de la disponibilité du restaurant. Aucun restaurant ne paie pour être mieux classé. Si un placement payant est créé un jour, il sera signalé par la mention « Sponsorisé ».

Article 8 · Notes et avis. Après la livraison, le Client peut noter le livreur et la commande. Seul un Client qui a reçu la commande peut la noter. Les notes ne sont ni achetées ni filtrées selon leur sens ; un avis injurieux ou sans rapport peut être retiré.

Article 9 · Propriété intellectuelle. La marque Toké., le logo, les textes et le design du Service appartiennent à l'éditeur. Les photos et descriptions des plats sont fournies par les Restaurants partenaires, qui en garantissent les droits.

Article 10 · Responsabilité. Toké. fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit disponible, sans garantir l'absence d'interruption. Le Restaurant partenaire est responsable de la composition, de la qualité, de l'hygiène et des informations allergènes de ses plats. Toké. est responsable du bon déroulement de la livraison qu'il vend.

Article 11 · Suspension et clôture. Le Client peut fermer son compte à tout moment par e-mail à contact@tokechezvous.com. Toké. peut suspendre un compte en cas de fraude, d'abus ou de comportement violent envers un livreur ou un restaurant, après examen par une personne et avec information du Client.

Article 12 · Modification des CGU. Le Client est prévenu par e-mail au moins 15 jours avant une modification. Les commandes déjà passées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande.

Partie 2 · Conditions générales de vente (CGV)

Article 13 · Commande. Le Client compose un panier avec jusqu'à 3 Restaurants partenaires d'une même Zone, pour 15 € de plats au minimum. Le prix total TTC est affiché avant le paiement. La commande est ferme quand le paiement est accepté ; une confirmation s'affiche et le suivi commence.

Article 14 · Prix. Les prix des plats sont fixés par chaque Restaurant partenaire, TTC. S'ajoutent, facturés par Toké. :

Article 15 · Paiement. Le paiement se fait par carte, Apple Pay ou Google Pay via Stripe, qui encaisse pour le compte des Restaurants partenaires (Stripe Connect). Toké. ne conserve aucune donnée de carte. Le débit a lieu à la commande.

Article 16 · Ajout après commande. Tant que le livreur n'a pas fait son premier retrait, et pendant 8 minutes au plus, le Client peut ajouter des plats à sa commande (« Un oubli ? ») ou un restaurant de plus de la même Zone, sans les 0,75 € de restaurant supplémentaire. Seuls les plats ajoutés sont débités ; la limite de 3 restaurants reste valable.

Article 17 · Annulation par le Client. Le Client peut annuler gratuitement depuis l'onglet Aide tant qu'aucune cuisine n'a commencé la préparation, et au moins pendant 2 minutes après la commande. Il est alors remboursé intégralement sur son moyen de paiement, sous 5 à 10 jours selon sa banque. Après le début de la préparation, la commande ne peut plus être annulée.

Article 18 · Annulation par Toké. ou un restaurant. Si un plat est indisponible ou si la livraison est impossible, Toké. prévient le Client et rembourse les plats concernés, et la livraison si plus rien n'est livré.

Article 19 · Pas de droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28, 3° et 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux plats et boissons, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et confectionnés pour le Client. Le Client en est informé avant le paiement, par une mention visible sur l'écran du panier. Cela n'empêche pas l'annulation gratuite prévue à l'article 17.

Article 20 · Livraison. La livraison est faite à vélo électrique par un livreur salarié d'une Coopérative partenaire, à l'adresse indiquée. L'heure d'arrivée affichée est une estimation. Le livreur prend une photo à la remise, qui sert de preuve. Si le Client est absent et injoignable par la messagerie pendant 10 minutes, la commande est considérée comme livrée et n'est pas remboursée.

Article 21 · Réclamations. Un plat manquant, abîmé ou non conforme se signale dans les 24 heures depuis l'Aide ou à contact@tokechezvous.com, avec une photo si possible. Toké. rembourse le plat concerné ou le recrédite après examen. Les remboursements de plus de 20 € sont validés par une personne.

Article 22 · Allergènes. Les 14 allergènes réglementaires (règlement UE 1169/2011) sont indiqués pour chaque plat avant l'achat, sur la base des informations fournies par le Restaurant partenaire. Le Client allergique peut poser ses questions au restaurant via Toké. avant de commander. Les cuisines manipulant plusieurs ingrédients, des traces sont possibles.

Article 23 · Pourboires. Le Client peut laisser un pourboire facultatif après la livraison. Il est reversé à 100 % au livreur, via sa Coopérative, sans aucune commission.

Article 24 · Parrainage. Chaque Client reçoit un code. Un nouveau Client inscrit avec ce code bénéficie de 7 € de remise sur sa première commande d'au moins 25 € de plats. Le parrain reçoit 5 € de crédit quand cette commande est livrée, dans la limite de 5 parrainages rémunérés par mois. Le crédit est déduit automatiquement de la commande suivante, n'est pas échangeable contre de l'argent et disparaît si la commande du filleul est annulée. L'auto-parrainage et les comptes multiples entraînent l'annulation des avantages.

Partie 3 · Dispositions communes

Article 25 · Médiation. En cas de litige non résolu avec le service client sous 30 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur choisi]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 26 · Données personnelles. Les données sont traitées comme décrit dans la page Confidentialité : compte, commandes, messages au livreur (30 jours), position du livreur pendant ses heures de service uniquement, photo de remise. Aucune donnée n'est vendue.

Article 27 · Droit applicable. Les CGU et CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.

Article 28 · Langue. Une traduction anglaise peut être proposée ; la version française fait foi.